Document juridique

Version : 2026-01-08-v2
Date d’entrée en vigueur : 8 janvier 2026

CONDITIONS D’UTILISATION

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent les modalités d’utilisation des services numériques fournis via le réseau acoren.com (« Réseau ») exploité par ACOREN MÜHENDİSLİK LİMİTED ŞİRKETİ (« ACOREN »).

Toute personne qui accède au Réseau, le consulte, crée un compte ou bénéficie de quelque manière que ce soit du Réseau est réputée avoir lu et accepté les présentes Conditions.

Les Conditions s’appliquent aux types de services suivants :

- Contenus de présentation institutionnelle
- Portail client réservé aux bénéficiaires de services
- Logiciels professionnels basés sur le Réseau
- Gestion de documents, d’avis et de données

2. Définitions et Types d’Utilisateurs

2.1 Définitions

- « Réseau » : le nom de domaine acoren.com et les services numériques qui y sont associés.
- « Service(s) » : l’ensemble des contenus et fonctionnalités numériques fournis via le Réseau.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Réseau.
- « Bénéficiaire de Service Contractuel » : un utilisateur recevant des Services dans le cadre d’une relation contractuelle/commerciale distincte avec ACOREN.
- « Employé/Partenaire Commercial » : un employé ou partenaire commercial d’ACOREN disposant d’un accès autorisé au Réseau.

2.2 Types d’utilisateurs

Le Réseau comporte trois types d’utilisateurs :

- Utilisateurs à accès général
- Bénéficiaires de services contractuels
- Employés ou partenaires commerciaux

Chaque utilisateur ne peut utiliser le Réseau que dans les zones qui lui sont mises à disposition/attribuées. Certains Services ne sont accessibles qu’aux utilisateurs autorisés et connectés.

3. Éligibilité et Sécurité du Compte

3.1 Éligibilité

L’Utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique et/ou du pouvoir de représentation nécessaire pour utiliser le Réseau ; et, s’il ne remplit pas la condition d’âge (n’est pas majeur), disposer du consentement de son représentant légal.

3.2 Sécurité du compte

- Le nom d’utilisateur, le mot de passe, la phrase d’accès et des identifiants de connexion similaires sont personnels.
- L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des opérations effectuées via son compte.
- En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur doit en informer ACOREN immédiatement.

4. Règles d’Utilisation et Comportements Interdits

4.1 Obligations générales

L’Utilisateur reconnaît que :

- les informations qu’il fournit sont exactes et à jour,
- il utilisera le Réseau conformément au droit et aux règles de bonne foi,
- il évitera toute action compromettant la sécurité du Réseau.

4.2 Comportements interdits

Sont strictement interdits :

- Obtenir un accès non autorisé ou tenter de l’obtenir,
- Des tentatives visant à perturber, affaiblir ou interrompre le fonctionnement du Réseau (DDoS, logiciel malveillant, bots, scraping, etc.),
- Contourner les mesures de sécurité, pratiquer l’ingénierie inverse, tenter d’accéder au code source,
- Réaliser des contenus/opérations illicites, porter atteinte aux droits de tiers,
- Copier, reproduire, publier ou utiliser les contenus à des fins de vente (commerciales) sans l’autorisation écrite d’ACOREN.

5. Contenu de l’Utilisateur et Responsabilité

Si des documents, enregistrements et contenus similaires téléchargés/créés par l’Utilisateur via le Réseau (« Contenu de l’Utilisateur ») existent :

- L’Utilisateur reconnaît disposer des droits et autorisations nécessaires sur le Contenu de l’Utilisateur et que le contenu est licite.
- L’Utilisateur est responsable de fournir du contenu sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et de données personnelles de tiers.
- ACOREN peut traiter, héberger et transmettre techniquement le Contenu de l’Utilisateur afin de fournir et d’exploiter les Services.
- En cas de détection de contenu illicite, nuisible ou contraire aux Conditions, ACOREN se réserve le droit de supprimer le contenu et/ou de restreindre l’accès.

En téléversant le Contenu de l’Utilisateur sur le Réseau, l’Utilisateur reconnaît qu’ACOREN disposera, dans la mesure nécessaire pour fournir les Services, les exploiter, assurer leur sécurité, les sauvegarder, les transmettre et les rendre de nouveau accessibles à l’Utilisateur, d’un droit d’utilisation non exclusif, limité, gratuit et limité à la durée de la fourniture des Services sur le Contenu de l’Utilisateur. Ce droit d’utilisation inclut également, uniquement aux fins de la fourniture des Services et dans la mesure nécessaire, la mise à disposition technique auprès des fournisseurs d’infrastructure/de services auxquels ACOREN recourt (p. ex. hébergement, sauvegarde, transmission). ACOREN n’utilise pas le Contenu de l’Utilisateur à des fins commerciales indépendantes en dehors des finalités indiquées dans les Conditions.

6. Contenu et Droits de Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Réseau (texte, images, logiciels, documents, conceptions, marques, logos, etc.) appartient à ACOREN et/ou aux titulaires de droits concernés.

Il est accordé à l’Utilisateur un droit d’utilisation intransférable, non exclusif et limité lui permettant d’utiliser le Réseau conformément aux Conditions. Ce droit n’inclut pas l’extraction, la reproduction, la modification, la diffusion ou l’utilisation à des fins de vente (commerciales) sans autorisation.

7. Fourniture des Services, Modification et Suspension

- ACOREN se réserve le droit d’améliorer, de modifier ou de mettre fin à certains Services, ainsi que d’adapter la portée, les caractéristiques et la manière de fournir les Services.
- En cas de non-respect des Conditions, de risque de sécurité, de suspicion d’usage abusif ou d’obligation légale, ACOREN peut suspendre temporairement le compte de l’Utilisateur ou mettre fin à l’accès.

7.1 Services Payants, Paiement et Taxes

Certains Services sur le Réseau peuvent être payants. La portée, le prix, le mode de paiement, les principes de facturation et les taxes applicables aux Services payants sont indiqués dans le document d’offre/de contrat concerné, sur l’écran de commande/paiement et/ou dans les informations tarifaires en vigueur fournies par ACOREN.

Sauf accord écrit contraire, pour les Services payants, il n’est en principe pas possible de démarrer/activer le Service concerné tant que les paiements n’ont pas été encaissés. Les frais et retenues résultant des banques/établissements de paiement, du virement/EFT ou de moyens de paiement similaires sont à la charge de l’Utilisateur.

Les conditions d’annulation, de remboursement et similaires sont définies séparément dans l’offre/le contrat concerné et/ou sur l’écran de paiement, en fonction de la nature du Service, du mode d’exécution et du statut des parties (par exemple, opérations de consommation). Dans la mesure applicable, les dispositions impératives de la législation relative aux opérations de consommation demeurent réservées.

7.2 Clôture du Compte et Résiliation

L’Utilisateur peut demander, le cas échéant, la clôture de son compte via les paramètres de compte disponibles sur le portail ou par notification écrite (p. ex. e-mail/KEP). ACOREN peut demander des informations supplémentaires dans une mesure raisonnable à des fins de sécurité et de vérification.

En cas de clôture du compte et/ou de fin d’accès, l’accès aux zones autorisées attribuées à l’Utilisateur est interrompu. Le Contenu de l’Utilisateur et les enregistrements de compte peuvent être conservés dans la mesure nécessaire au regard de la législation en vigueur, des obligations contractuelles, de la gestion des litiges et des exigences de sécurité de l’information ; ils sont supprimés, détruits ou anonymisés lorsque ces exigences cessent d’exister. Les dispositions de l’Avis de Confidentialité d’ACOREN et les durées de conservation correspondantes demeurent réservées.

7.3 Fichiers du Portail Client et Enregistrements de Téléchargement

Les fichiers/documents mis à disposition de votre compte via le portail client sont fournis par ACOREN dans le cadre de l’exécution des services concernés.
Les actions de téléchargement effectuées via le portail peuvent être enregistrées et conservées avec l’identifiant/nom du fichier téléchargé,
la date et l’heure du téléchargement (UTC), le compte utilisateur concerné et des données techniques d’accès à des fins de sécurité de l’information
(p. ex. adresse IP et informations navigateur/appareil).
Ces enregistrements peuvent être utilisés pour établir la preuve que le service et les documents ont été mis à disposition et/ou téléchargés,
ainsi qu’à des fins d’audit, de sécurité, de prévention des abus et de résolution des litiges.

L’utilisateur est responsable du contenu des fichiers téléchargés et de toute conséquence résultant de leur partage avec des tiers non autorisés.

8. Services de Tiers

Dans le cadre de la fourniture du Réseau, des fournisseurs tiers d’infrastructure/de services (p. ex. hébergement, e-mail, comptage/mesure) peuvent être utilisés. Ces services peuvent également être soumis aux propres conditions des tiers concernés. ACOREN ne peut être tenue responsable des interruptions/erreurs et situations similaires causées par des tiers.

9. Limitation de Responsabilité

- ACOREN ne garantit pas que le Réseau fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
- Des perturbations temporaires des Services peuvent survenir en raison de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques, de problèmes d’infrastructure ou de causes obligatoires.
- Sous réserve des dispositions impératives de la législation en vigueur, ACOREN ne peut être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (perte de profit, perte de données, interruption d’activité, etc.).

Pour les bénéficiaires de services contractuels, en présence de dispositions dans des contrats signés séparément, ces dispositions s’appliquent en priorité.

9.1 Force Majeure

Des événements tels que les tremblements de terre, incendies, inondations, pandémies, guerre, émeutes, grèves, coupures d’infrastructure/de communication, coupures d’électricité, cyberattaques, décisions des autorités publiques, changements législatifs, interruptions généralisées dues à des fournisseurs de services tiers, ainsi que des événements similaires échappant au contrôle raisonnable des parties peuvent être considérés comme des cas de force majeure.

En cas de force majeure, ACOREN n’est pas responsable de l’impossibilité de fournir tout ou partie des Services ou des retards ; les obligations découlant des Conditions peuvent être suspendues pendant la durée de la force majeure. ACOREN vise à informer l’Utilisateur dans une mesure raisonnable.

10. Modification des Conditions

ACOREN peut mettre à jour les présentes Conditions lorsqu’elle le juge nécessaire. Les Conditions mises à jour entrent en vigueur le jour où elles sont publiées sur le Réseau.

ACOREN annonce les modifications des Conditions en les publiant sur le Réseau. En outre, lorsque cela est jugé nécessaire, ACOREN peut notifier l’adresse e-mail enregistrée et/ou afficher une notification dans le portail. L’Utilisateur est responsable de maintenir ses coordonnées à jour.

Les utilisateurs connectés ne peuvent pas utiliser le Réseau sans accepter les Conditions en vigueur.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit de la République de Türkiye.
En cas de litige pouvant survenir entre les parties, les tribunaux d’Istanbul et les bureaux d’exécution d’Istanbul sont compétents.

12. Contact

Pour toute question et notification officielle :

ACOREN MÜHENDİSLİK LİMİTED ŞİRKETİ
Adresse : A. Nafiz Gurman Mah. Sırpsındığı Sk. No:3/2, 34173 Güngören / Istanbul – Türkiye
E-mail : info@acoren.com
KEP : acoren@hs01.kep.tr
Réseau : www.acoren.com

13. Entrée en Vigueur

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur annoncée sur le réseau acoren.com.

14. Autres Documents et Conformité

Les principes relatifs au traitement des données personnelles sont expliqués dans l’Avis de Confidentialité ; et les principes relatifs aux cookies sont expliqués dans les textes Avis Cookies/Paramètres Cookies. ACOREN mène les travaux de conformité nécessaires dans le cadre des lois applicables et des principes de sécurité de l’information.

15. Dispositions Diverses

15.1 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, la disposition concernée sera interprétée, dans la mesure du possible, de manière la plus proche de son objectif ; si cela n’est pas possible, la disposition concernée sera réputée non applicable. Les autres dispositions demeurent en vigueur.

15.2 Absence de Renonciation
Le fait qu’ACOREN n’exerce pas, exerce tardivement ou exerce partiellement un droit découlant des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit et n’empêche pas l’exercice ultérieur du même droit ou d’un droit similaire.

15.3 Cession
L’Utilisateur ne peut céder à des tiers ses droits et obligations découlant des Conditions sans l’accord écrit d’ACOREN. ACOREN peut, quant à elle, céder les Conditions et/ou les Services, sous réserve d’en informer l’Utilisateur, dans le cadre d’un transfert de Services, d’une fusion, d’une restructuration, d’un transfert d’actifs ou d’opérations similaires.

15.4 Langue
Si les Conditions sont fournies en plusieurs langues, le texte turc prévaudra en cas de divergences d’interprétation.