Document juridique

Version : 2026-01-08-v2
Date d’entrée en vigueur : 8 janvier 2026

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet et Champ d’Application

Le présent document a été établi afin d’expliquer les questions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du réseau acoren.com (« Réseau ») exploité par ACOREN MÜHENDİSLİK LİMİTED ŞİRKETİ (« ACOREN ») et des services numériques fournis via ce Réseau.

Le présent Avis couvre :

- Les personnes qui accèdent au réseau Acoren.com de manière générale,
- Les bénéficiaires de services contractuels (services d’ingénierie et services numériques associés)
- Les employés ou partenaires commerciaux (dans la mesure où cela concerne l’accès et l’utilisation du Réseau)

2. Responsable du Traitement

Nom : ACOREN MÜHENDİSLİK LİMİTED ŞİRKETİ
Adresse : A. Nafiz Gurman Mah. Sırpsındığı Sk. No:3/2, 34173 Güngören / İstanbul – Türkiye
KEP : acoren@hs01.kep.tr
Réseau : www.acoren.com
E-mail : info@acoren.com

3. Données à Caractère Personnel Traitées

Selon la nature des services fournis, les données à caractère personnel peuvent être traitées de manière limitée. Ces données sont les suivantes :

- Nom Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Nom de l’entreprise
- Nom d’utilisateur / Informations de connexion
- Adresse IP
- Informations utilisateur (enregistrements de compte et de service, préférences linguistiques, préférences en matière de cookies/consentement et informations opérationnelles utilisateur similaires)

4. Finalités du Traitement des Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :

- Fourniture des services et exploitation du Réseau
- Exécution des conditions contractuelles
- Tenir des registres d’accès/téléchargement des documents fournis via le portail client et établir la preuve de remise
- Assurer la sécurité technique, prévenir les accès non autorisés, détecter et corriger les erreurs
- Exécution des obligations légales
- Comptage/mesure d’utilisation et développement du Réseau

Ces opérations sont menées afin que les bénéficiaires des services puissent utiliser en toute sécurité les logiciels et applications professionnels/techniques fournis via le Réseau et que les échanges d’informations nécessaires puissent être assurés.

5. Base Juridique

Les données à caractère personnel sont traitées sur la base des méthodes de collecte et des conditions de traitement indiquées ci-dessous, dans le cadre de la Loi n° 6698 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (KVKK) et de la législation/réglementation pertinente.

Méthode de collecte des données :

Les données peuvent être collectées ; (i) par déclaration de l’utilisateur via les formulaires/espaces du portail sur le Réseau, (ii) automatiquement de manière technique lors de l’utilisation du service (p. ex. IP, informations de session/appareil, journaux (logs), préférences en matière de cookies) et (iii) via e-mail, téléphone et des canaux de communication similaires pendant/au cours du processus d’élaboration/exécution du contrat.

Conditions de traitement des données (motif juridique) :

- Dans le cadre du fait d’être directement lié et nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat : création de compte, vérification d’identité, portail client et fourniture des services contractuels.
- Dans le cadre du respect d’une obligation légale du responsable du traitement : exécution des obligations découlant de la loi et réponse aux demandes officielles.
- Dans le cadre de la nécessité du traitement des données pour la constatation, l’exercice ou la protection d’un droit : gestion des litiges, processus de demande/plainte et conservation d’enregistrements pouvant servir de preuve.
- Dans le cadre de l’intérêt légal (intérêt légitime) du responsable du traitement : assurer la sécurité de l’information, prévenir les accès non autorisés, détection des erreurs et maintien de la sécurité du réseau (à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée).
- Dans le cadre du consentement explicite : cookies non essentiels (p. ex. cookies de comptage/mesure et cookies de marketing/mesure de la réussite publicitaire) et autres cas nécessitant un consentement explicite.

ACOREN vise, en règle générale, à ne pas traiter de catégories particulières de données à caractère personnel ; lorsque le traitement est nécessaire, les conditions requises sont assurées conformément aux dispositions pertinentes de la KVKK.

6. Transfert des Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel peuvent être partagées uniquement dans la mesure requise par le service et de façon limitée aux groupes de prestataires suivants :

- Prestataires d’hébergement (hosting/cloud) (p. ex. DigitalOcean, etc.)
- Prestataires de services e-mail (p. ex. GoDaddy, etc.)
- Prestataires de services de comptage/mesure et de mesure de la réussite publicitaire (p. ex. Google Analytics, Google Ads/DoubleClick, etc.)

ACOREN ne « vend » pas de données à caractère personnel ; ACOREN vise à ne pas transférer des données à caractère personnel pour que des tiers les utilisent à leurs propres fins (y compris des activités de marketing indépendantes). Toutefois, les outils de comptage/mesure et de mesure de la réussite publicitaire (désignés comme « cookies marketing » dans l’interface) activés avec le consentement de l’utilisateur peuvent traiter certains identifiants techniques via des cookies et des méthodes similaires et produire des rapports comptabilisés (statistiques).

Dans le cadre de la mesure de la réussite publicitaire et du comptage/mesure, aucun traitement n’est effectué dans le but d’identifier directement l’utilisateur. Les données à caractère personnel ne sont pas traitées à des fins de communication de marketing direct (p. ex. marketing via publicités/e-newsletters/SMS/appels téléphoniques). Les processus de comptage/mesure et de mesure de la réussite publicitaire réalisés via des cookies non essentiels ne sont menés que si le consentement de l’utilisateur est obtenu.

Si l’infrastructure/les activités de traitement des prestataires sont situées en dehors de la Türkiye, le transfert de données à caractère personnel à l’étranger peut être envisagé. Dans ce cas, le transfert est réalisé conformément aux conditions relatives aux transferts internationaux prévues par la KVKK et, dans la mesure applicable, en mettant en place des instruments de garantie appropriés. Sur demande, une information appropriée est fournie concernant l’étendue et le fondement du transfert.

7. Journaux de Comportement (Log) et Sécurité Technique

ACOREN met en œuvre les mesures techniques et de gestion nécessaires afin d’exploiter de manière sécurisée les services d’ingénierie qu’elle réalise et les logiciels qu’elle fournit via le réseau acoren.com. Dans le cadre de ses activités, des journaux techniques limités de comportement (log) peuvent être conservés afin d’assurer la sécurité du Réseau, de déboguer des erreurs et de prévenir les accès non autorisés.

Les journaux (logs) pouvant être conservés peuvent inclure, à titre d’exemple et de manière limitée à la finalité :
- Informations IP, informations de date et d’heure, identifiant de session/demande
- Agent utilisateur (informations navigateur/appareil) et données techniques telles que les préférences linguistiques
- Point de terminaison du réseau consulté, type d’opération, code de réponse, journaux d’erreurs
- Enregistrements des téléchargements de fichiers/documents dans le portail client (identifiant/nom du fichier, date et heure du téléchargement (UTC), compte utilisateur)
- Connexion/déconnexion, tentatives d’autorisation et enregistrements relatifs aux incidents de sécurité
Dans le portail client, l’information « dernier téléchargement » d’un fichier peut être affichée à l’utilisateur à titre informatif.

Les journaux de comportement (logs) sont traités aux fins de : (i) détection et prévention des incidents de sécurité de l’information, (ii) suivi des performances du système et correction des erreurs, (iii) conservation d’enregistrements pouvant servir de preuve en cas d’audit et de litige. Les journaux (logs) ne sont pas utilisés en dehors de ces finalités et la minimisation des données est appliquée dans la mesure du possible.

L’accès aux journaux de comportement (log) est limité par une matrice d’autorisation ; les enregistrements sont protégés par des mesures de sécurité appropriées (contrôle d’accès, autorisation, chiffrement si nécessaire, pistes d’audit, mesures de sécurité réseau et système).

Durée de conservation : Les journaux de comportement (log) sont conservés pendant la durée nécessaire à la finalité concernée et en tenant compte des processus de litige/audit et des délais de prescription ; en règle générale, ils sont conservés au maximum 2 (deux) ans. Une conservation plus longue n’est appliquée qu’en cas d’incident de sécurité concret, d’enquête en cours ou de litige, et limitée à cela. À l’issue de la période, les journaux (logs) sont supprimés, détruits ou rendus anonymes.

8. Cookies

Les types de cookies pouvant être utilisés sur le réseau acoren.com sont limités aux suivants :

- Cookies essentiels : session, sécurité et préférences linguistiques
- Cookies de comptage : comptage/mesure d’utilisation (p. ex. Google Analytics)
- Cookies marketing aux fins de mesure de la réussite publicitaire : mesure de la réussite publicitaire et notifications/rapports d’attribution (p. ex. Google Ads, DoubleClick)

Les cookies essentiels peuvent être utilisés sans être soumis au consentement de l’utilisateur, car ils sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Réseau.

Les cookies de comptage et les cookies marketing aux fins de mesure de la réussite publicitaire ne sont utilisés qu’avec le consentement de l’utilisateur ; ces cookies ne sont pas activés tant que le consentement n’est pas donné. Les consentements aux cookies peuvent être modifiés et retirés à tout moment par les utilisateurs ; le retrait est proposé d’une manière aussi simple que l’octroi du consentement. Les utilisateurs peuvent également gérer les préférences de cookies via les paramètres du navigateur.

Dans le présent Avis, l’expression « cookies marketing » désigne le nom de la catégorie dans l’interface de consentement aux cookies ; les cookies de cette catégorie ne sont pas utilisés par ACOREN à des fins de communication de marketing direct (SMS/e-mail/téléphone) et ne sont activés qu’avec le consentement de l’utilisateur, uniquement pour la mesure de la réussite publicitaire/les notifications (rapports) d’attribution.

Les consentements donnés sont enregistrés et conservés de manière vérifiable lorsque nécessaire.

9. Durées de Conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, à l’assurance de la sécurité, à l’exécution des obligations légales et à la résolution des litiges ; lorsque la finalité disparaît, elles sont supprimées, détruites ou rendues anonymes.

10. Droits des Utilisateurs (KVKK)

Les personnes concernées disposent des droits suivants dans le cadre de l’article 11 de la KVKK :

- Savoir si leurs données à caractère personnel sont traitées,
- Demander des informations si leurs données à caractère personnel ont été traitées,
- Connaître la finalité du traitement des données à caractère personnel et si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
- Connaître les tiers auxquels les données à caractère personnel sont transférées dans le pays ou à l’étranger,
- Demander la rectification des données à caractère personnel en cas de traitement incomplet ou inexact,
- Demander la suppression, la destruction ou l’anonymisation des données à caractère personnel dans le cadre des conditions prévues par la KVKK,
- Demander que les opérations de rectification et de suppression/destruction/anonymisation soient notifiées aux tiers auxquels les données à caractère personnel ont été transférées,
- S’opposer (faire objection) à un résultat défavorable à la personne résultant de l’analyse des données traitées, notamment par des systèmes auto-opérants (automatiques),
- Demander la réparation du préjudice en cas de dommage résultant d’un traitement illicite des données à caractère personnel.

Les demandes relatives à ces possibilités peuvent être transmises via « info@acoren.com » ou via l’adresse KEP « acoren@hs01.kep.tr ». Lors des demandes, une vérification d’identité/des informations supplémentaires peuvent être requises lorsque nécessaire. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, selon la nature de la demande.

En cas de rejet de la demande, de réponse jugée insuffisante ou d’absence de réponse dans les délais ; la personne concernée peut saisir l’Autorité/Conseil de Protection des Données Personnelles (KVKK) dans les 30 jours suivant le jour où elle a eu connaissance de la réponse du responsable du traitement et, en tout état de cause, dans les 60 jours suivant le jour de la demande.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent Avis de Confidentialité est soumis au droit de la République de Türkiye.

En cas de litige, les Tribunaux et Bureaux d’exécution d’Istanbul sont compétents.

12. Contact

Pour toute question et notification officielle ;

E-mail : info@acoren.com
KEP : acoren@hs01.kep.tr

13. Entrée en Vigueur

Le présent Avis de Confidentialité entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée sur le réseau acoren.com.
ACOREN peut mettre à jour ce document et, en cas de mise à jour, les informations « Version » et « Date d’entrée en vigueur » sont mises à jour.

14. Conformité

ACOREN vise à agir conformément aux lois en vigueur de la République de Türkiye dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et de la fourniture de services numériques. Dans ce cadre, les réglementations et principes généraux suivants sont principalement pris en considération ;

- Loi n° 6698 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (KVKK) et la réglementation secondaire associée,
- Code des obligations de Türkiye et autres textes législatifs pertinents,
- Dispositions applicables en matière de commerce électronique, de services à distance et de droit de la consommation (le cas échéant),
- Principes généraux de conformité relatifs à la sécurité de l’information et aux services numériques.

ACOREN peut mettre à jour ses processus relatifs à la protection des données à caractère personnel dans le cadre du présent Avis de Confidentialité conformément aux changements législatifs et aux évolutions de la pratique.